Journal officiel · Décret

Décret n°84-493 du 19 juin 1984 PORTANT PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE RATIFICATION DU 22-12-1982 DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER,SIGNE A LONDRES LE 01-11-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1984
Publié le26 juin 1984
PublicationJORF du 26 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885158
RéférenceDécret n°84-493 du 19 juin 1984 PORTANT PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE RATIFICATION DU 22-12-1982 DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER,SIGNE A LONDRES LE 01-11-1974, JO du 26 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-369 du 14 mai 1980 · modifie
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