Journal officiel · Décret

Décret n°86-830 du 11 juillet 1986 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986 (86824 DU 01-07-1986)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1986
Publié le12 juillet 1986
PublicationJORF du 12 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517397
RéférenceDécret n°86-830 du 11 juillet 1986 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986 (86824 DU 01-07-1986), JO du 12 juillet 1986Légifrance →

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Loi n°86-824 du 11 juillet 1986 · application
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