Journal officiel · Décret
Décret n°87-180 du 16 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 851000 DU 20-09-1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LE MASSIF JURASSIEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1987
NatureDécret
Signé le16 mars 1987
Publié le20 mars 1987
PublicationJORF du 20 mars 1987
NOREQUT8700189D
IdentifiantJORFTEXT000000517418
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · application
Décret n°85-1000 du 20 septembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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