Article 1 LEGIARTI000006857353
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-180 du 16 mars 1987 modifiant le décret n° 85-1000 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1987
NatureDécret
Signé le16 mars 1987
Publié le20 mars 1987
Articles3 articles en vigueur
NOREQUT8700189D
IdentifiantLEGITEXT000006065862
Article 2 LEGIARTI000006857354
1. Le premier mandat du membre du comité de massif pour le massif jurassien nommé sur proposition du syndicat mixte du parc naturel régional du Haut-Jura expirera à la date à laquelle prendront normalement fin ceux des autres membres de ce comité.
Article 3 LEGIARTI000006857352
1. Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · application
Décret n°85-1000 du 20 septembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 1987).