1. Le premier mandat du membre du comité de massif pour le massif jurassien nommé sur proposition du syndicat mixte du parc naturel régional du Haut-Jura expirera à la date à laquelle prendront normalement fin ceux des autres membres de ce comité.
Décret n°87-180 du 16 mars 1987 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 mars 1987.
TexteDécret n°87-180 du 16 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006857354
Texte parentLEGITEXT000006065862
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