Journal officiel · Décret

Décret n°87-224 du 27 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 82232 DU 27-02-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1987
Publié le2 avril 1987
PublicationJORF du 2 avril 1987
NORECOT8736001D
IdentifiantJORFTEXT000000517430
RéférenceDécret n°87-224 du 27 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 82232 DU 27-02-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF, JO du 2 avril 1987, NOR ECOT8736001DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-232 du 27 février 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-232 du 27 février 1982 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°82-232 du 27 février 1982 - art. 6 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).