Journal officiel · Décret
Décret n°82-232 du 27 février 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF ; STATUTS, SOCIETAIRES, FINANCEMENT, CONSEIL D'ADMINISTRATION, CAPITAL SOCIAL, ASSEMBLEE GENERALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1982
NatureDécret
Signé le27 février 1982
Publié le11 mars 1982
PublicationJORF du 11 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000516703
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Textes cités liens · DILA6
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Décret du 31 octobre 1938 · modifie
Décret n°67-217 du 14 mars 1967 · modifie
Décret n°74-382 du 3 mai 1974 · modifie
Décret n°74-383 du 3 mai 1974 · modifie
Décret n°75-1189 du 16 décembre 1975 · modifie
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