Journal officiel · Décret

Décret du 31 octobre 1938 FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 octobre 1938

Publié le4 novembre 1938

PublicationJORF du 4 novembre 1938

IdentifiantJORFTEXT000000298884

RéférenceDécret du 31 octobre 1938 FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE, JO du 4 novembre 1938Légifrance →

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Cité par 4 textes

Décret du 1 septembre 1943 · modifie

Décret n°74-383 du 3 mai 1974 · modifie

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Décret n°82-232 du 27 février 1982 · modifie