Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1982 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1982
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1982
Publié le31 juillet 1982
PublicationJORF du 31 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000652329
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.