Journal officiel · Décret
Décret n°89-526 du 24 juillet 1989 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES CONJOINTS COLLABORATEURS DES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1989
NatureDécret
Signé le24 juillet 1989
Publié le28 juillet 1989
PublicationJORF du 28 juillet 1989
NORSPSS8900827D
IdentifiantJORFTEXT000000517455
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Textes cités liens · DILA1
Directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
DECRET92-829 · modifie
Aller plus loin
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