Journal officiel · Décret

Décret n°93-1148 du 4 octobre 1993 AUTORISANT USINOR SACILOR A CEDER DIVERSES ACTIVITES A ARBED

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1993
Publié le9 octobre 1993
PublicationJORF du 9 octobre 1993
NORECOT9351273D
IdentifiantJORFTEXT000000517474
RéférenceDécret n°93-1148 du 4 octobre 1993 AUTORISANT USINOR SACILOR A CEDER DIVERSES ACTIVITES A ARBED, JO du 9 octobre 1993, NOR ECOT9351273DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°86-1140 du 24 octobre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).