Journal officiel · Décret

Décret n°81-592 du 15 mai 1981 COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1981
Publié le19 mai 1981
PublicationJORF du 19 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517530
RéférenceDécret n°81-592 du 15 mai 1981 COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES, JO du 19 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-199 du 13 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).