Journal officiel · Décret
Décret n°72-199 du 13 mars 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES, PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 207 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1972
NatureDécret
Signé le13 mars 1972
Publié le14 mars 1972
PublicationJORF du 14 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000879365
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Cité par 15 textes
Arrêté du 16 octobre 1975 · modifie
Arrêté du 31 octobre 1975 · modifie
Arrêté du 19 novembre 1975 · modifie
Décret n°81-592 du 15 mai 1981 · modifie
Décret n°84-206 du 26 mars 1984 · modifie
Décret n°89-772 du 20 octobre 1989 · abroge
Arrêté du 20 novembre 1985 · txt source
Arrêté du 3 mai 1985 · txt source
Arrêté du 3 mai 1985 · txt source
Arrêté du 3 mai 1985 · txt source
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