Journal officiel · Décret

Décret n°84-206 du 26 mars 1984 MODIFIANT LE DECRET N0 72199 DU 13-03-1972 RELATIF AUX COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 207 DU CODE DES MARCHES PUBLICS,MODIFIE PAR LE DECRET 81592 DU 15-05-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1984
Publié le28 mars 1984
PublicationJORF du 28 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336078
RéférenceDécret n°84-206 du 26 mars 1984 MODIFIANT LE DECRET N0 72199 DU 13-03-1972 RELATIF AUX COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 207 DU CODE DES MARCHES PUBLICS,MODIFIE PAR LE DECRET 81592 DU 15-05-1981, JO du 28 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-199 du 13 mars 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-772 du 20 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).