Journal officiel · Décret

Décret n°89-772 du 20 octobre 1989 RELATIF AUX COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1989
NatureDécret
Signé le20 octobre 1989
Publié le22 octobre 1989
PublicationJORF du 22 octobre 1989
NORECOM8981044D
IdentifiantJORFTEXT000000880976
RéférenceDécret n°89-772 du 20 octobre 1989 RELATIF AUX COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES, JO du 22 octobre 1989, NOR ECOM8981044DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°72-199 du 13 mars 1972 · abroge
Arrêté du 16 octobre 1975 · abroge
Décret n°84-206 du 26 mars 1984 · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°89-772 du 20 octobre 1989 - art. 10 (V)
INSTRUCTION · application
Code des marchés publics - art. 206 (Ab) · spec appli

Aller plus loin

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