Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1975 COMMISSION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENTS GENERAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 octobre 1975
Publié le28 octobre 1975
PublicationJORF du 28 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000831991
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-199 du 13 mars 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-772 du 20 octobre 1989 · abroge