Journal officiel · Décret

Décret n°87-202 du 26 mars 1987 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'AIDE AUX DEMANDEURS D'EMPLOI QUI CREENT OU REPRENNENT UNE ENTREPRISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1987
NatureDécret
Signé le26 mars 1987
Publié le28 mars 1987
PublicationJORF du 28 mars 1987
NORASED8703127D
IdentifiantJORFTEXT000000517560
RéférenceDécret n°87-202 du 26 mars 1987 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'AIDE AUX DEMANDEURS D'EMPLOI QUI CREENT OU REPRENNENT UNE ENTREPRISE, JO du 28 mars 1987, NOR ASED8703127DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-525 du 28 juin 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret2004-1004 · modifie
Code du travail - art. R351-43 (M) · modification

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