Journal officiel · Décret

Décret n°86-887 du 30 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 471846 DU 19-09-1947 RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE PREVUE A L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 45993 DU 17-05-1945 RELATIVE AUX SERVICES PUBLICS DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1986
Publié le31 juillet 1986
PublicationJORF du 31 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517563
RéférenceDécret n°86-887 du 30 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 471846 DU 19-09-1947 RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE PREVUE A L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 45993 DU 17-05-1945 RELATIVE AUX SERVICES PUBLICS DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 31 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°47-1846 du 19 septembre 1947 - art. 2 (M) · spec appli
Décret n°47-1846 du 19 septembre 1947 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).