Journal officiel · Décret

Décret du 2 mars 1988 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (MAGISTRATURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1988
Publié le5 mars 1988
PublicationJORF du 5 mars 1988
NORJUSB8810058D
IdentifiantJORFTEXT000000517582
RéférenceDécret du 2 mars 1988 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (MAGISTRATURE), JO du 5 mars 1988, NOR JUSB8810058DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1303 du 23 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).