Journal officiel · Décret
Décret n°89-560 du 11 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 72200 DU 13-03-1972 REGLEMENTANT LE COMMERCE ET L'IMPORTATION DES SERINGUES ET DES AIGUILLES DESTINEES AUX INJECTIONS PARENTERALES,EN VUE DE LUTTER CONTRE L'EXTENSION DE LA TOXICOMANIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 août 1989
Publié le12 août 1989
PublicationJORF du 12 août 1989
NORSPSM8901501D
IdentifiantJORFTEXT000000517601
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-200 du 13 mars 1972 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°72-200 du 13 mars 1972 - art. 2 (Ab) · modification
DECRET96-494 · application
Décret2003-462 · abroge