Journal officiel · Décret
Décret n°72-200 du 13 mars 1972 LUTTE CONTRE LA DROGUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1972
NatureDécret
Signé le13 mars 1972
Publié le14 mars 1972
PublicationJORF du 14 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000336408
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 8 textes
Décret n°87-328 du 13 mai 1987 · modifie
Décret n°87-328 du 13 mai 1987 · txt source
Décret n°88-894 du 24 août 1988 · modifie
Décret n°89-560 du 11 août 1989 · modifie
Décret n°95-255 du 7 mars 1995 · modifie
DECRET96-494 · application
Décret2003-462 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.