Journal officiel · Décret
Décret n°88-894 du 24 août 1988 PORTANT SUSPENSION DE DISPOSITIONS DU DECRET 72200 DU 13-03-1972 REGLEMENTANT LE COMMERCE ET L'IMPORTATION DE SERINGUES ET DES AIGUILLES DESTINEES AUX INJECTIONS PARENTERALES EN VUE DE LUTTER CONTRE L'EXTENSION DE LA TOXICOMANIE ET MODIFICATION DUDIT DECRET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1988
NatureDécret
Signé le24 août 1988
Publié le27 août 1988
PublicationJORF du 27 août 1988
NORSPSM8801069D
IdentifiantJORFTEXT000000512561
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-200 du 13 mars 1972 · modifie
Décret n°87-328 du 13 mai 1987 · modifie
Aller plus loin
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