Journal officiel · Décret

Décret n°89-567 du 11 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 771540 DU 31-12-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 août 1989
Publié le18 août 1989
PublicationJORF du 18 août 1989
NORJUSG8960049D
IdentifiantJORFTEXT000000517604
RéférenceDécret n°89-567 du 11 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 771540 DU 31-12-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 18 août 1989, NOR JUSG8960049DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1540 du 31 décembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-1113 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).