Journal officiel · Décret

Décret n°93-1172 du 15 octobre 1993 RELATIF A L'AUTORISATION DE LA PECHE A LA LIGNE DANS LES ENCLOS PISCICOLES ET LES PISCICULTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1993
NatureDécret
Signé le15 octobre 1993
Publié le17 octobre 1993
PublicationJORF du 17 octobre 1993
NORENVE9310053D
IdentifiantJORFTEXT000000517619
RéférenceDécret n°93-1172 du 15 octobre 1993 RELATIF A L'AUTORISATION DE LA PECHE A LA LIGNE DANS LES ENCLOS PISCICOLES ET LES PISCICULTURES, JO du 17 octobre 1993, NOR ENVE9310053DLégifrance →

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