Article 1 LEGIARTI000006857743
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1172 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation de la pêche à la ligne dans les enclos piscicoles et les piscicultures
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1993
NatureDécret
Signé le15 octobre 1993
Publié le17 octobre 1993
Articles5 articles en vigueur
NORENVE9310053D
IdentifiantLEGITEXT000006067814
Article 2 LEGIARTI000006857744
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006857745
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006857746
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006857742
1. Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 1993).