Journal officiel · Décret
Décret n°93-1178 du 19 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 92187 DU 27-02-1992 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 911407 DU 31-12-1991 CREANT UN REGIME DE PRERETRAITE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1993
NatureDécret
Signé le19 octobre 1993
Publié le21 octobre 1993
PublicationJORF du 21 octobre 1993
NORAGRS9301582D
IdentifiantJORFTEXT000000517621
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-187 du 27 février 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°92-187 du 27 février 1992 - art. 13 (M) · modification
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