Journal officiel · Décret
Décret n°93-1201 du 25 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 90336 DU 10-04-1990 FIXANT LE QUOTA ANNUEL DES VETERINAIRES DE NATIONALITE FRANCAISE OU RESSORTISSANT D'UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'UNE AUTORISATION D'EXERCER LA MEDECINE ET LA CHIRURGIE DES ANIMAUX AU BENEFICE D'UN DIPLOME,CERTIFICAT OU AUTRE TITRE DE VETERINAIRE EMANANT D'UN PAYS TIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1993
NatureDécret
Signé le25 octobre 1993
Publié le30 octobre 1993
PublicationJORF du 30 octobre 1993
NORAGRG9301877D
IdentifiantJORFTEXT000000517627
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-336 du 10 avril 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-134 · abroge
Aller plus loin
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