Article 1 LEGIARTI000006605214
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1201 du 25 octobre 1993 modifiant le décret n° 90-336 du 10 avril 1990 fixant le quota annuel des vétérinaires de nationalité francaise ou ressortissant d'un autre Etat membre de la Communauté économique européenne susceptibles de bénéficier d'une autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux au bénéfice d'un diplôme, certificat ou autre titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1993
NatureDécret
Signé le25 octobre 1993
Publié le30 octobre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG9301877D
IdentifiantLEGITEXT000006067838
Article 2 LEGIARTI000006605213
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-336 du 10 avril 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-134 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 1993).