Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°60-1256 du 29 novembre 1960 RELATIVE A DIVERSES MESURES FISCALES PRISES EN APPLICATION DE LA LOI 60773 DU 30-07-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le29 novembre 1960
Publié le30 novembre 1960
PublicationJORF du 30 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000517665
RéférenceOrdonnance n°60-1256 du 29 novembre 1960 RELATIVE A DIVERSES MESURES FISCALES PRISES EN APPLICATION DE LA LOI 60773 DU 30-07-1960, JO du 30 novembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-773 du 30 juillet 1960 · application
Cité par 1 texte
Livre des procédures fiscales - art. L212 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).