Journal officiel · Décret

Décret n°81-67 du 26 janvier 1981 RELATIF AUX REGLES DE PUBLICITE FONCIERE APPLICABLES AUX OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1981
Publié le29 janvier 1981
PublicationJORF du 29 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517684
RéférenceDécret n°81-67 du 26 janvier 1981 RELATIF AUX REGLES DE PUBLICITE FONCIERE APPLICABLES AUX OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER, JO du 29 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-112 du 24 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).