Journal officiel · Décret

Décret n° 86-86 du 15 janvier 1986 modifiant le décret n° 82-538 du 7 juin 1982 portant création du conseil national du bruit

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1986
Publié le19 janvier 1986
PublicationJORF du 19 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517700
RéférenceDécret n° 86-86 du 15 janvier 1986 modifiant le décret n° 82-538 du 7 juin 1982 portant création du conseil national du bruit, JO du 19 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-538 du 7 juin 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-662 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).