Journal officiel · Décret
Décret n°82-538 du 7 juin 1982 CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DU BRUIT COMPOSE DE 54 MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT (AINSI QUE LE PRESIDENT) POUR 3 ANS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1982
NatureDécret
Signé le7 juin 1982
Publié le26 juin 1982
PublicationJORF du 26 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883414
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