Journal officiel · Décret

Décret n°87-271 du 16 avril 1987 MODIFIANT LE DECRET 811067 DU 03-12-1981 MODIFIE INSTITUANT UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DESTINEE A CONCOURIR AU RETABLISSEMENT DE CERTAINES EXPLOITATIONS EN DIFFICULTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1987
Publié le17 avril 1987
PublicationJORF du 17 avril 1987
NORAGRP8700729D
IdentifiantJORFTEXT000000517712
RéférenceDécret n°87-271 du 16 avril 1987 MODIFIANT LE DECRET 811067 DU 03-12-1981 MODIFIE INSTITUANT UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DESTINEE A CONCOURIR AU RETABLISSEMENT DE CERTAINES EXPLOITATIONS EN DIFFICULTE, JO du 17 avril 1987, NOR AGRP8700729DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-1067 du 3 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-1067 du 3 décembre 1981 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).