Journal officiel · Décret

Décret n°89-663 du 15 septembre 1989 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT DE LA POPULATION EFFECTUEE EN NOUVELLE-CALEDONIE LE 04-04-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 septembre 1989
Publié le16 septembre 1989
PublicationJORF du 16 septembre 1989
NORECOS8950041D
IdentifiantJORFTEXT000000517765
RéférenceDécret n°89-663 du 15 septembre 1989 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT DE LA POPULATION EFFECTUEE EN NOUVELLE-CALEDONIE LE 04-04-1989, JO du 16 septembre 1989, NOR ECOS8950041DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-187 du 29 mars 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).