Journal officiel · Décret
Décret n°89-187 du 29 mars 1989 FIXANT LA DATE ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERA EXECUTE LE RENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION EN NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1989
NatureDécret
Signé le29 mars 1989
Publié le30 mars 1989
PublicationJORF du 30 mars 1989
NORECOS8950027D
IdentifiantJORFTEXT000000872331
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 26 avril 1989 · txt source
Décret n°89-663 du 15 septembre 1989 · application
Aller plus loin
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