Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1989 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE REALISE A L'OCCASION DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE 1989 EN NOUVELLE-CALEDONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1989
NatureArrêté
Signé le26 avril 1989
Publié le29 avril 1989
PublicationJORF du 29 avril 1989
NORECOS8950026A
IdentifiantJORFTEXT000000704634
RéférenceArrêté du 26 avril 1989 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE REALISE A L'OCCASION DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE 1989 EN NOUVELLE-CALEDONIE, JO du 29 avril 1989, NOR ECOS8950026ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).