Journal officiel · Décret

Décret du 2 décembre 1993 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1993
Publié le3 décembre 1993
PublicationJORF du 3 décembre 1993
NORECOX9301147D
IdentifiantJORFTEXT000000517773
RéférenceDécret du 2 décembre 1993 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES), JO du 3 décembre 1993, NOR ECOX9301147DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Loi n°67-483 du 22 juin 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).