Journal officiel · Décret

Décret du 3 décembre 1993 APPROUVANT L'AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA QUATRIEME CHAINE DENOMMEE CANAL PLUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 1993
Publié le5 décembre 1993
PublicationJORF du 5 décembre 1993
NORMICT9300045D
IdentifiantJORFTEXT000000517775
RéférenceDécret du 3 décembre 1993 APPROUVANT L'AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA QUATRIEME CHAINE DENOMMEE CANAL PLUS, JO du 5 décembre 1993, NOR MICT9300045DLégifrance →

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Décret du 14 mars 1986 · modifie
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