Journal officiel · Loi

Loi du 15 février 1943 EXTENSION AUX COLONIES VISEES AU TITRE 2 DU SENATUS-CONSULTE DU 3 MAI 1854 DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31 DEC 1942. (MARTINIQUE, GUADELOUPE, REUNION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 février 1943
Publié le24 février 1943
PublicationJORF du 24 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000517793
RéférenceLoi du 15 février 1943 EXTENSION AUX COLONIES VISEES AU TITRE 2 DU SENATUS-CONSULTE DU 3 MAI 1854 DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31 DEC 1942. (MARTINIQUE, GUADELOUPE, REUNION), JO du 24 février 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 décembre 1942 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).