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Loi du 31 décembre 1942 AJOUTE UN ART. 1 BIS A LA LOI DU 8 AVRIL 1942. CONGREGATIONS RELIGIEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1942
Publié le1er janvier 1943
PublicationJORF du 1 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000517630
RéférenceLoi du 31 décembre 1942 AJOUTE UN ART. 1 BIS A LA LOI DU 8 AVRIL 1942. CONGREGATIONS RELIGIEUSES, JO du 1er janvier 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 8 avril 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 15 février 1943 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).