Journal officiel · Décret

Décret n°87-308 du 29 avril 1987 FIXANT LE TAUX MAXIMUM DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 avril 1987
Publié le6 mai 1987
PublicationJORF du 6 mai 1987
NORDOMP8700008D
IdentifiantJORFTEXT000000517862
RéférenceDécret n°87-308 du 29 avril 1987 FIXANT LE TAUX MAXIMUM DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA, JO du 6 mai 1987, NOR DOMP8700008DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-283 du 28 février 1986 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2002-211 du 12 février 2002 - art. 4 (VT)
Décret2002-211 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).