Journal officiel · Décret

Décret n°89-711 du 26 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES DE PONTARLIER,SIGNE A PARIS LES 31-01-1989 ET 20-07-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 septembre 1989
Publié le30 septembre 1989
PublicationJORF du 30 septembre 1989
NORMAEJ8930085D
IdentifiantJORFTEXT000000517918
RéférenceDécret n°89-711 du 26 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES DE PONTARLIER,SIGNE A PARIS LES 31-01-1989 ET 20-07-1989, JO du 30 septembre 1989, NOR MAEJ8930085DLégifrance →

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Décret n°61-917 du 8 août 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).