Journal officiel · Décret

Décret n°85-277 du 22 février 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 01-06-1983 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE ET ECONOMIQUE DU 06-06-1973 PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 75237 DU 08-04-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1985
Publié le28 février 1985
PublicationJORF du 28 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000517961
RéférenceDécret n°85-277 du 22 février 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 01-06-1983 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE ET ECONOMIQUE DU 06-06-1973 PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 75237 DU 08-04-1975, JO du 28 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-237 du 8 avril 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2018-589 du 6 juillet 2018, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).