Journal officiel · Décret

Décret n°75-237 du 8 avril 1975 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET ECONOMIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1975
Publié le13 avril 1975
PublicationJORF du 13 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000879937
RéférenceDécret n°75-237 du 8 avril 1975 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET ECONOMIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, JO du 13 avril 1975Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°85-277 du 22 février 1985 · modifie
Décret n°2018-589 du 6 juillet 2018, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).