Journal officiel · Décret

Décret n°86-983 du 29 juillet 1986 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE (HAUTE-GARONNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1986
Publié le27 août 1986
PublicationJORF du 27 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517992
RéférenceDécret n°86-983 du 29 juillet 1986 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE (HAUTE-GARONNE), JO du 27 août 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°87-189 du 18 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).