Journal officiel · Décret
Décret n°87-189 du 18 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET DU 17-06-1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A LA REUNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS EN CE QUI CONCERNE LES INDEMNITES JOURNALIERES D'ASSURANCE MALADIE EN COURS DE NAVIGATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mars 1987
Publié le24 mars 1987
PublicationJORF du 24 mars 1987
NORMENE8700008D
IdentifiantJORFTEXT000000517556
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Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Décret n°86-983 du 29 juillet 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 28 (M) · modification