Journal officiel · Décret
Décret n°87-355 du 27 mai 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION AUX AGENTS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES COMPLEMENTS DE REMUNERATION PRIS EN CHARGE PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ART. 2 DE LA LOI 851098 DU 11-10-1985
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 1987
NatureDécret
Signé le27 mai 1987
Publié le30 mai 1987
PublicationJORF du 30 mai 1987
NORASEG8700743D
IdentifiantJORFTEXT000000518004
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 · application
Cité par 1 texte
DECRET92-540 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.