Journal officiel · Décret

Décret n°87-381 du 11 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 79496 DU 20-06-1979 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL (DIRECTION GENERALE DES POSTES ET DIRECTION RELEVANT DES SERVICES GENERAUX) DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1987
Publié le13 juin 1987
PublicationJORF du 13 juin 1987
NORPTTA8700240D
IdentifiantJORFTEXT000000518008
RéférenceDécret n°87-381 du 11 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 79496 DU 20-06-1979 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL (DIRECTION GENERALE DES POSTES ET DIRECTION RELEVANT DES SERVICES GENERAUX) DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 13 juin 1987, NOR PTTA8700240DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-496 du 20 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).