Journal officiel · Décret

Décret n°79-496 du 20 juin 1979 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL (DIRECTION GENERALE DES POSTES ET DIRECTIONS RELEVANT DES SERVICES GENERAUX) DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1979
Publié le27 juin 1979
PublicationJORF du 27 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000508480
RéférenceDécret n°79-496 du 20 juin 1979 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL (DIRECTION GENERALE DES POSTES ET DIRECTIONS RELEVANT DES SERVICES GENERAUX) DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 27 juin 1979Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Décret n°87-381 du 11 juin 1987 · modifie
DECRET91-67 · modifie
Décret n°91-67 du 17 janvier 1991 - art. 1 (V)
Décret n°2010-179 du 23 février 2010 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).