Journal officiel · Décret

Décret n°93-1241 du 17 novembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION D'AGENTS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX AFFECTES AU MUSEE DU LOUVRE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1993
NatureDécret
Signé le17 novembre 1993
Publié le18 novembre 1993
PublicationJORF du 18 novembre 1993
NORMCCB9300314D
IdentifiantJORFTEXT000000518060
RéférenceDécret n°93-1241 du 17 novembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION D'AGENTS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX AFFECTES AU MUSEE DU LOUVRE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES, JO du 18 novembre 1993, NOR MCCB9300314DLégifrance →

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